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Le schéma de la famille traditionnelle, entre le père, la mère et les enfants, a beaucoup changé aujourd’hui. De nouvelles problématiques sont ainsi apparues. C’est pour faire face à ces problématiques que le blog Famille xyz vous délivre des informations et des conseils pratiques sur les sujets autour de la famille. Plus de 100 000 divorces sont prononcés chaque année en France, découvrez les causes de divorce reconnues devant les Tribunaux français.

Les différents types de divorce reconnus par le droit français

Les quatre causes retenues par le droit français sont le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions sont différentes selon le type de divorce: pour le divorce par consentement mutuel, l’acceptation doit être volontaire et exempte de vice. Les époux doivent également être d’accord sur toutes les dispositions futures comme la garde, la pension, …

Pour le divorce pour faute, une violation de droit ou d’obligation doit être constatée. Concernant le divorce par acceptation de rupture, les époux sont prêts d’un commun accord à se séparer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences. Le cas du divorce pour altération du lien conjugal suppose une séparation de corps des époux de plus de 2 ans, avec l’intention de demander le divorce. Une fois prononcée, les conséquences sont à peu près les mêmes : séparation évidemment et obligations de pensions alimentaires ou prestations compensatoires (selon les cas) laissées à l’appréciation du juge.

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Site ajouté le 20 octobre 2016 dans la catégorie Education.

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