Notaire Lausanne

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Description de l’activité de Notaire ?

  • Écouter et analyser les besoins de ses clients.
  • les informer de leurs droits et obligations et des conséquences du service demandé, dans tous les aspects de l’enquête judiciaire normale qui leur est confiée, les conseiller professionnellement, y compris en leur proposant des approches indépendantes de leur volonté et de leur intention ;
  • proposer le choix du type de négociation le plus approprié aux décisions prises par les clients, vérifier la légalité et la cohérence, effectuer les travaux préparatoires nécessaires ;
    donner tous les éclaircissements demandés ou jugés utiles.
  • Acquiert les documents et informations, effectue les vérifications nécessaires à la conclusion de l’acte (recherches cadastrales et hypothécaires, vérifications au registre du commerce).
  • Reçoit l’acte notarié après vérification de l’identité des parties et attribution de la foi publique à ce qui a été stipulé
  • Produit de l’exécution des obligations légales suite à la stipulation de l’acte notarié
  • Enregistrement auprès de l’Agence fiscale, enregistrement auprès de l’Agence territoriale, enregistrement au Registre des sociétés, inscriptions au Registre de l’état civil

L’ancienne profession de notaire est née au Moyen Âge et, encore aujourd’hui, a pour mission d’assurer la validité et la légalité des contrats, des actes notariés et de nombreuses autres pratiques. Le notaire est un officier public et un travailleur indépendant et c’est une profession qui exige une mise à jour continue. Il n’est pas vrai, comme on le croit généralement, que seuls les enfants de notaires peuvent accéder à la profession, car ils représentent moins de 15% des notaires actuellement employés.
Pour devenir notaire, vous devez être titulaire d’une maîtrise en droit obtenue en Suisse. Après l’obtention du diplôme, vous devez effectuer un stage d’au moins 18 mois chez un notaire, à l’issue duquel l’aspirant notaire présente au Conseil notarial le certificat d’exercice accompli. Il est alors possible de s’inscrire au concours notarial organisé chaque année par le Ministère de la Justice. Le concours se compose d’une épreuve écrite, divisée en trois épreuves théoriques et pratiques, dans lesquelles le candidat doit rédiger divers documents, et d’une épreuve orale subordonnée à la réussite de l’épreuve écrite, dans laquelle il doit passer un entretien sur le droit civil, commercial et professionnel. Si le concours est réussi, les candidats admissibles sont affectés aux bureaux et doivent ouvrir un cabinet dans les trois mois.

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Site ajouté le 2 décembre 2018 dans la catégorie Commerce.

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